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La déclaration annuelle est à nouveau obligatoire pour tous les possesseurs de ruches. Soyez au courant des formalités administratives !
Obligation de recensement apicole
Le recensement apicole annuel avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité). A présent, et depuis le 1er janvier 2010, il est à nouveau obligatoire.
Art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement : La déclaration annuelle de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010.
Les apiculteurs doivent donc obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année et ce, dès la première ruche.
Un numéro de SIRET pour la vente de miel
En cas de vente de miel, il est obligatoire de se rendre à la Chambre d’Agriculture (centre des formalités des entreprises) pour obtenir un numéro de SIRET.
Pour les activités ne relevant pas d’un numéro Siret, il est nécessaire d’obtenir un numéro NUMAGRIT, délivré par la direction départementale en charge de l’agriculture ou des services vétérinaires.
Il est à noter que la déclaration ne pourra pas être prise en compte en l’absence de ce numéro.
La demande d’un de ces numéros doit être déposée avant la première déclaration des ruchers. Sans cela, la déclaration ne sera pas prise en compte.
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