Déclaration de détention et d’emplacement de rucher

Article mis en ligne le 23 février 2010 par Apicultrice68
Imprimer l'article logo imprimer

Des précisions utiles pour remplir déclarer ses ruches grâce au formulaire Cerfa.

Le formulaire Cerfa n° 13995*01 permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d’effectuer la déclaration obligatoire annuelle de leur rucher, dès la première ruche.

Il doit être :

• adressé à la direction départementale en charge des services vétérinaires (DDSV), dont dépend la commune d’installation.

• être fourni dans un délai d’un mois après l’installation ou la prise de possession des ruches.

• être renouvelé chaque année.

Il remplace l’ancien formulaire Cerfa 50-4471 qui n’est plus en vigueur.

L’apiculteur qui possède déjà un numéro d’immatriculation de six chiffres, obtenu auprès des services vétérinaires, le mentionnera sur sa déclaration et le conservera. Dans un cas différent, ce numéro sera communiqué ultérieurement sur le récépissé de la déclaration.

téléchargements Fichier(s) à télécharger :
  • déclaration de détention et d’emplacement de ruchers
  • Taille du fichier : 91.3 ko
  • Format : PDF
Le forum
Poser une question ou commenter cet article (pas encore de message)