Declaration de ruche 2015 et 2016

Article mis en ligne le 27 décembre 2016 par L.N
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La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.

POUR QUI

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).
QUAND

la prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

Declaration en ligne :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

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